Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre L'atelier Sud, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Nous », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « Vous », procédant à l'achat des produits ou services proposés sur notre site www.lateliersud.com
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte sans réserve leurs termes.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lateliersud.com et sont considérées comme acceptées lors de la confirmation de la commande par l’Acheteur. Toute commande effectuée sur notre site implique l'acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site internet au jour de la commande. Le Vendeur s'efforce de décrire avec précision les produits proposés. Cependant, des variations dans les images et descriptions peuvent exister en raison des spécifications des fabricants ou d'éventuelles erreurs typographiques.
3. Commandes
L’Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de sa commande. En cas d'erreur dans les informations communiquées, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Toute commande validée par l’Acheteur constitue un contrat de vente et sera soumise à la confirmation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (produit en rupture de stock, problème de paiement, etc.).
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en supplément et communiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.
5. Modalités de Paiement
Le paiement des produits s’effectue exclusivement par carte bancaire. Le Vendeur garantit la sécurité des transactions en ligne grâce à des systèmes de paiement sécurisés.
Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, sera débité au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais, généralement sous 2-3 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à une adresse incorrecte fournie par l'Acheteur.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
8. Garantie
Tous les produits proposés par le Vendeur bénéficient d’une garantie légale contre les vices cachés et de conformité conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux, l’Acheteur peut demander un remboursement ou un remplacement dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur. De plus, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux compétents.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui est consultable sur notre site www.lateliersud.com. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site L'atelier sud, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement leur différend. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : info@lateliersud.com
Adresse :